L’Auto-école Champ de Mars vous informe que depuis le 22 mars 2017, en circulation, tout conducteur ou passagers de cycles âgés de moins de 12 ans doit porter un casque.
En effet, c’est à compter de cette date qu’entre en vigueur le décret n°2016-1800 du 21 décembre 2016. Ce texte a créé l’article R 431-1-3 du le code de la route qui impose aux conducteurs et passagers de cycle âgés de -12 ans, de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Les adultes, c’est-à-dire toute personne âgée d’au moins dix-huit ans, qui transportent ou accompagnent les enfants seront sanctionnées en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit 90 €.
Un arrêté du 21 décembre 2016 précise que le casque doit être conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et porter le marquage « CE ».
L’Auto-école Champ de Mars vous informe
Depuis le 22 mars 2017, en circulation, tout conducteur ou passagers de cycles âgés de – 12 ans doit porter un casque.
En effet, c’est à compter de cette date qu’entre en vigueur le décret n°2016-1800 du 21 décembre 2016. Ce texte a créé l’article R 431-1-3 dans le code de la route qui impose aux conducteurs et passagers de cycle âgés de -12 ans, de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Les adultes, c’est-à-dire toute personne âgée d’au moins dix-huit ans, qui transportent ou accompagnent les enfants seront sanctionnées en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit 90 €.
Un arrêté du 21 décembre 2016 précise que le casque doit être conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et porter le marquage « CE ».
