Depuis janvier 2018, la loi tolère le même taux d’alcoolémie sur les bateaux que dans le code de la route, c’est à dire 0,5 gr maximum par litre de sang…
Les sanctions pénales pour les personnes à responsabilité est stricte pour les navires de la Marine Marchande ou de Pêche. En effet, la consommation d’alcool à bord des navires semblerait être un réel problème, car la conduite hasardeuse provoquerait de gros dégâts, voire de graves accidents.
C’est pour cela, que la loi proposée par le secrétaire d’Etat aux transport, Alain VIDALIS a souhaité imposer le même taux d’alcoolémie sur les bateaux que dans le code de la route, soit 0,5 gr maximum par litre de sang.
Que prévoit la loi ?
- les agents d’Etat peuvent effectuer des contrôles en mer et dans les ports en ciblant tous les membres de l’équipage.
- les sanctions sont graduées : contravention pour le marin voire sanctions pénales pour les personnes à hautes responsabilités (capitaine, personnel de veille, chef mécano…)
- la loi concerne tous les marins professionnels en activité dans les eaux territoriales françaises.
Plaisanciers, êtes vous concernés ?
Les plaisanciers ne sont pas concernés par cette loi.
Ceci étant, les titulaires d’un permis de bateau à moteur sont susceptibles de voir celui-ci retiré en cas d’ivresse manifeste, sous le contrôle du Maître de Port étant assermenté pour ce genre d’intervention.
Les assurances seront strictes aussi. Les garanties sont exclues pour les accidents survenus lors que l’assuré est en état d’ivresse manifeste ou présentant un taux supérieur à 0,5 gr.
Ces exclusions concernent également l’usage des drogues ou stupéfiants.
